Association des professionnels Droits de l’Homme Droits des genres Droits à la Justice Ben Arous
Président : ABDERRAOUF BOUCHOUCHA
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Année de Fondation : 2017
Présentation
À propos
Le suivi effectif de la situation des greffiers des juridictions de l’ordre judiciaire, leur statut législatif et la réglementation administrative régissant le comité des greffiers et participe à l’amélioration de la loi organique relative.
Mentions légales
L’association d’amitié des greffiers de justice -rechtspfleger :
– A été créé conformément au Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations ;
– Puise ses références juridiques et morales de ses statuts , des principes de tolérance ,de la démocratie objective et de la transparence pilier de tout action associative réussite ;
– Dans le cadre de leurs statuts, activités et financement, les associations respectent les principes de l’Etat de droit, de la démocratie, de la pluralité, de la transparence, de l’égalité et des droits de l’Homme ;
– S’engage de s’interdire toute communication sur l’incitation à la violence, la haine, l’intolérance et la discrimination fondée sur la religion, le sexe ou la région ;– de collecter des fonds en vue de soutenir des partis politiques ou des candidats indépendants à des élections nationales, régionales, locales ou leur procurer une aide matérielle ;L’association d’amitié des greffiers de justice -Rechtspfleger est une association démocratique, indépendante n’ayant aucun objectif politique, ou religieuseMISSION & OBJECTIFOBJETS GENERALES
Cette association a pour objet :
– Le suivi effectif de la situation des greffiers des juridictions de l’ordre judiciaire, leur statut législatif et la règlementation administrative régissant le comité des greffiers et participe à l’amélioration de la loi organique relative au corps des greffiers,
– Constituer une base de données relative aux activités de l’association qui sera une référence et une source d’information dans le cadre du droit d’accès à l’information ;
– Présenter des propositions et les recommandations visant la reforme de l’institution du greffier et la politique générale y afférentes ;
– Veiller à renforcer la confiance dans les institutions judicaire et celle des greffiers et notamment la sensibilisation sur leur importance
Le suivi effectif de la situation des greffiers des juridictions de l’ordre judiciaire, leur statut législatif et la réglementation administrative régissant le comité des greffiers et participe à l’amélioration de la loi organique relative.
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– A été créé conformément au Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations ;
– Puise ses références juridiques et morales de ses statuts , des principes de tolérance ,de la démocratie objective et de la transparence pilier de tout action associative réussite ;
– Dans le cadre de leurs statuts, activités et financement, les associations respectent les principes de l’Etat de droit, de la démocratie, de la pluralité, de la transparence, de l’égalité et des droits de l’Homme ;
– S’engage de s’interdire toute communication sur l’incitation à la violence, la haine, l’intolérance et la discrimination fondée sur la religion, le sexe ou la région ;– de collecter des fonds en vue de soutenir des partis politiques ou des candidats indépendants à des élections nationales, régionales, locales ou leur procurer une aide matérielle ;L’association d’amitié des greffiers de justice -Rechtspfleger est une association démocratique, indépendante n’ayant aucun objectif politique, ou religieuseMISSION & OBJECTIFOBJETS GENERALES
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– Le suivi effectif de la situation des greffiers des juridictions de l’ordre judiciaire, leur statut législatif et la règlementation administrative régissant le comité des greffiers et participe à l’amélioration de la loi organique relative au corps des greffiers,
– Constituer une base de données relative aux activités de l’association qui sera une référence et une source d’information dans le cadre du droit d’accès à l’information ;
– Présenter des propositions et les recommandations visant la reforme de l’institution du greffier et la politique générale y afférentes ;
– Veiller à renforcer la confiance dans les institutions judicaire et celle des greffiers et notamment la sensibilisation sur leur importance
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